Conditions générales de vente
Acceptation des conditions générales de vente
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Description des services
✦ Coaching et programmes à distance
Les coachings à distance se déroulent sur des plateformes de visioconférence;
Les dates et les horaires des coachings sont définies avec l’acheteur.
✦ Programmes en ligne
Les programmes en ligne se déroulent sur des plateformes de formations en ligne dédiées, ainsi que sur les réseaux sociaux (groupe privé Facebook)
✦ Cours personnalisé et stages
Les propriétaires de chevaux doivent être titulaires d’un contrat d’assurance responsabilité civile, garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les animaux domestiques.
Mise en garde
La manipulation des chevaux est potentiellement dangereuse et doit être faite avec précaution. Mylène Pereira n’est pas responsable des accidents éventuels qui pourraient survenir consécutivement à l’achat de services sur ce site internet. C’est notamment le cas, lors de la mise en pratique de conseils promulgués sur le blog.
Tarifs des services
Le prix services est indiqué en euros TTC, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, de déplacement et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande par le Client.
En cas d’erreur de prix manifeste et évidente pour laquelle le Client peut facilement constater qu’il s’agit d’une erreur, le Vendeur pourra annuler la Commande, même après son acceptation.
Le règlement par l’utilisateur s’effectue par paiement en ligne via Stripe, virement bancaire, chèque ou espèces.
Paiement
Le paiement doit être effectué directement au moment de la commande.
À noter que tout produit commencé est dû en intégralité.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Pour les paiements en plusieurs fois, la première échéance est prélevée à la commande et les suivantes chaque mois à partir de la date de commande. Le paiement prend fin une fois que toutes les échéances sont réglées.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Une facture pour chaque achat sera envoyée à l’utilisateur qui en fait la demande
Paiements échelonnés
En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.
En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
Retards
Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.
Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par une plateforme sécurisée, telle que Système IO, selon le produit choisi. Après avoir effectué sa commande, l’utilisateur reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
L’utilisateur reçoit l’accès au produit qu’il a acheté pour la durée définie sur le site lors de l’achat, et au maximum pour la durée de vie de ce produit.
Pour les produits digitaux, a livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).
Droit de rétractation & Conditions de remboursement
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à l’entreprise individuelle Mylène Pereira, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 115 route des Brûres 71290 Simandre. Le modèle de déclaration est disponible en cliquant sur ce lien.
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par l’entreprise individuelle Mylène Pereira seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel. Le vendeur ne sera pas tenu d’effectuer un remboursement complet ou partiel du produit.
En cas de cessation anticipée du produit ou d’abandon, la somme totale reste due dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’un programme en prévente, l’utilisateur peut annuler son inscription si le programme n’a pas commencé et sera intégralement remboursé. Le remboursement est effectué par défaut sur la carte bleue utilisée au moment du paiement.
La déclaration de résiliation du contrat doit être soumise par écrit et envoyée à l’adresse e-mail de l’organisateur : contact@conversations-equestres.com
Pré-commande
Pour les produits en pré-commande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.
Protection des données personnelles
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles : https://conversations-equestres.com/politique-de-confidentialite/
Limitations et/ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
– Tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Mylène Pereira, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
– L’entreprise individuelle Mylène Pereira n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.
– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre l’entreprise individuelle Mylène Pereira responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
L’entreprise individuelle Mylène Pereira ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.
L’entreprise individuelle Mylène Pereira ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Mylène Pereira, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
De ce fait, l’entreprise individuelle Mylène Pereira ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise individuelle Mylène Pereira serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Responsabilités
Mylène Pereira ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet Système IO. Bien qu’ils mettent en œuvre tous leurs moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Mylène Pereira se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Nous ne garantissons pas ceci :
✦ Ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
✦ Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
✦ La qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
L’utilisateur reste seul responsable de sa pratique avec son animal et de l’application des conseils proposés dans les produits. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour assurer sa sécurité, celle de son animal ainsi que celle des personnes, animaux et lieux qui l’entourent lors de l’application des conseils donnés sur le site et dans les produits de Mylène Pereira, payants ou offerts.
En cas de non-satisfaction concernant les résultats, de problème ou d’accident, la responsabilité de l’entreprise individuelle Mylène Pereira et de ses intervenants ne pourra être engagée. Seule la responsabilité de la personne manipulant le cheval est mise en jeu.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de l’entreprise individuelle Mylène Pereira, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable écrite de l’entreprise individuelle Mylène Pereira, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Droit applicable – Médiation
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique : contact@conversations-equestres.com.
Date d’effet : 01 Juillet 2022